(9) Afin de garantir l’inclusion et de promouvoir l’égalité, l’équilibre entre les femmes et les hommes ainsi que la répartition géographique devraient être pris en compte lors des décisions d’attribution des médailles MPCU.
Décision d’exécution (UE) 2022/706 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/706
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/706
Versionacte d'origine du 05/05/2022 (CELEX 32022D0706)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.