(2) Les objectifs de l’initiative tels que formulés par les organisateurs sont les suivants: «a) l’exclusion de l’élevage des activités pouvant bénéficier de subventions agricoles et l’inclusion d’alternatives éthiques et écologiques, telles que l’agriculture cellulaire et les protéines végétales; et b) l’instauration d’incitations à la production et à la commercialisation des produits végétaux et issus de l’agriculture cellulaire».
Décision d’exécution (UE) 2022/712 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/712
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/712
Versionacte d'origine du 27/04/2022 (CELEX 32022D0712)
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