(3) Un document complémentaire fournit de plus amples informations sur l’objet, les objectifs et le contexte de l’initiative en exposant et en détaillant les raisons de soutenir l’initiative. Les organisateurs affirment que des milliers de personnes travaillant dans les secteurs de l’abattage des animaux et de la transformation de la viande sont confrontées à des conditions de travail effroyables et souvent illégales. Étant donné que le bien-être animal est une préoccupation importante pour l’Union, il n’est plus moralement ni légalement justifié de continuer d’abattre des animaux. Les organisateurs font également valoir que l’intensification de l’agriculture non durable et l’augmentation de la demande de protéines animales constituent deux facteurs majeurs contribuant au risque de zoonoses. Par ailleurs, l’élevage traditionnel est grand consommateur d’énergie et de terres et constitue une source importante d’émissions de gaz à effet de serre. Invoquant le principe de précaution et celui du pollueur-payeur, les organisateurs soutiennent qu’un transfert des subventions agricoles du secteur de l’élevage vers les alternatives écologiques, telles que l’agriculture cellulaire et l’agriculture basée sur les protéines végétales, est justifié. Au sujet des possibles incitations à la production et à la commercialisation des alternatives durables, ils citent comme exemple la suppression de l’imposition supplémentaire actuellement appliquée aux alternatives végétales par rapport aux produits d’origine animale.
Décision d’exécution (UE) 2022/712 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/712
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/712
Versionacte d'origine du 27/04/2022 (CELEX 32022D0712)
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