Décision d’exécution (UE) 2022/716 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/05/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022D0716-20220510 du 10/05/2022, la plus récente en français).

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/716
IntituléCode d’éco-innovation
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/716
VersionVersion d'origine (CELEX 02022D0716-20220510)
Référencearticle 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/716EUR-Lex →

Le code d’éco-innovation 38 est attribué à la technologie innovante approuvée par la présente décision.

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