(1) Le 7 juillet 2021, le constructeur Stellantis a présenté une demande d’approbation (ci-après la «demande») en tant que technologie innovante d’un réchauffeur de gazole intelligent destiné à être utilisé dans les voitures particulières (les «véhicules M1») et les véhicules utilitaires légers (les «véhicules N1») équipés de moteurs à combustion interne classiques fonctionnant au gazole ou dans les véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur des catégories M1 ou N1 fonctionnant au gazole pour lesquels l’utilisation de valeurs non corrigées de mesure de la consommation de carburant et des émissions de CO2 est autorisée conformément à l’annexe XXI, sous-annexe 8, appendice 2, paragraphe 1.1.4, du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2022/716 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/716
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/716
Versionacte d'origine du 06/05/2022 (CELEX 32022D0716)
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