Décision d’exécution (UE) 2022/716 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/716
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/716
Versionacte d'origine du 06/05/2022 (CELEX 32022D0716)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2022/716EUR-Lex →

(5) Il a été confirmé que les avantages de la technologie ne sont pas couverts par la réception par type de type I pour les émissions de CO2, étant donné que le réchauffeur de gazole intelligent n’est pas activé à la température à laquelle cet essai est effectué.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0716. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).