Décision (UE) 2022/722 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/722
RattachementDécision (UE) 2022/722
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022D0722)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2022/722EUR-Lex →

(16) Le Contrôleur européen de la protection des données a été consulté conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil et a rendu un avis le 21 janvier 2022.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0722. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).