Décision d’exécution (UE) 2022/724 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/724
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/724
Versionacte d'origine du 10/05/2022 (CELEX 32022D0724)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2022/724EUR-Lex →

(12) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, il convient que la République des Seychelles soit connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.

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