(5) Le 5 avril 2022, à la suite d’une demande de la République des Seychelles, la Commission a effectué des tests techniques, dont il ressort que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par la République des Seychelles sont conformes au système «Travizory Health Credential», qui est interopérable avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité. La Commission a également confirmé que les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par la République des Seychelles conformément au système de «Travizory Health Credential» contiennent les données nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2022/724 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/724
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/724
Versionacte d'origine du 10/05/2022 (CELEX 32022D0724)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.