(8) Par ailleurs, la République des Seychelles a informé la Commission qu’elle délivrait des certificats de rétablissement interopérables. Ces certificats sont valables pendant 180 jours au maximum après la date du premier test positif.
Décision d’exécution (UE) 2022/724 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/724
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/724
Versionacte d'origine du 10/05/2022 (CELEX 32022D0724)
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