(5) Le 12 avril 2022, à la suite d’une demande de la République d’Indonésie, la Commission a effectué des tests techniques, dont il ressort que les certificats de vaccination contre la COVID-19 délivrés par la République d’Indonésie sont conformes au système «DIVOC», qui est interopérable avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité. La Commission a aussi confirmé que les certificats de vaccination contre la COVID-19 délivrés par la République d’Indonésie conformément au système «DIVOC» contenaient les données nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2022/726 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/726
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/726
Versionacte d'origine du 10/05/2022 (CELEX 32022D0726)
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