(128) À l’égard du critère prévu au point 1.4 d) i) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, Malte a présenté, dans son projet de plan de performance, diverses mesures et divers investissements relatifs à la réalisation des objectifs en matière de capacité.
Décision d’exécution (UE) 2022/728 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/728
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/728
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0728)
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