(131) L’organe d’évaluation des performances signale que MATSA prévoit d’augmenter considérablement ses coûts d’amortissement au cours de la PR3. Toutefois, la Commission ne dispose d’aucun élément de preuve attestant que l’augmentation des coûts d’amortissement peut être justifiée par des mesures relatives à la capacité étant donné que le projet de plan de performance de Malte ne fournit aucune information sur la mesure dans laquelle les nouveaux investissements prévus pour la PR3 contribuent à renforcer la capacité.
Décision d’exécution (UE) 2022/728 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/728
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/728
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0728)
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