(148) En ce qui concerne les coûts d’investissement, la Commission observe que, dans son projet de plan de performance, la Roumanie évoque la nécessité de supporter des coûts d’amortissement et d’investissement supplémentaires afin de mettre en œuvre les projets suivants: la première phase de la première étape du système de gestion du trafic aérien (qui a démarré lors de la PR2 et est amortie à partir de 2020), la deuxième phase de la première étape du système de gestion du trafic aérien (qui a démarré lors de la PR2 et est amortie à partir de 2022), l’outil d’évaluation du trafic et de sa complexité, qui devrait être mis en œuvre en 2024, et le contrat de services de liaison de données (Datalink).
Décision d’exécution (UE) 2022/728 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/728
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/728
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0728)
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