(16) L’évaluation des objectifs d’efficacité économique des services en route a été réalisée en tenant compte des circonstances locales. Elle a été complétée par l’examen des éléments énoncés au point 2 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, à savoir les facteurs et paramètres essentiels sous-tendant ces objectifs énoncés au point 2.1 d) de cette annexe.
Décision d’exécution (UE) 2022/728 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/728
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/728
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0728)
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