Décision d’exécution (UE) 2022/728 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/728
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/728
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0728)
RéférenceConsidérant 169 de la décision d’exécution (UE) 2022/728EUR-Lex →

(169) La Commission observe que, outre les coûts de personnel, la Suède signale que le nouvel investissement le plus important de LVF est «l’expansion des services de tour de contrôle à distance» à Stockholm et dans quatre aéroports reliés (Kiruna, Umeå, Östersund, Malmö). Les coûts fixés pour l’«expansion des services de tour de contrôle à distance» représentent 11 % du total des coûts fixés des investissements pour l’ensemble de la PR3. La Commission souligne qu’en général, les tours de contrôle à distance sont des investissements qui assurent des services de circulation aérienne aux aéroports et qu’en principe ils devraient donc être principalement affectés aux services terminaux. Or, le projet de plan de performance de la Suède impute 75 % des coûts liés à l’«expansion des services de tour de contrôle à distance» aux services en route sans justifier la portée géographique ni la nature de ces services. La Commission observe également que les usagers de l’espace aérien ont remis en question le bien-fondé de cet investissement lors de consultations. La Commission estime que la Suède devrait réviser ou étayer davantage la justification économique et la répartition des coûts de cet investissement, et répondre aux préoccupations exprimées par les usagers de l’espace aérien.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0728. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).