Article considérant 17

(17) Par ailleurs, en ce qui concerne l’évaluation des objectifs d’efficacité économique des services en route proposés, pour les aéroports qui relèvent du champ d’application du règlement d’exécution (UE) 2019/317 au titre de l’article 1er, paragraphes 3 et 4, dudit règlement, la Commission a complété son examen par l’évaluation des objectifs en matière d’efficacité économique proposés pour les services de navigation aérienne terminaux conformément au point 2.1 c) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317. Lorsqu’il a été considéré que ces objectifs proposés suscitaient des inquiétudes, les constatations y afférentes sont exposées dans la présente décision.