(170) La Commission relève que les autres nouveaux investissements prévus par la Suède s’élèvent à 33 % du total des coûts déterminés des investissements au cours de la PR3. Le projet de plan de performance de la Suède fait mention d’autres nouveaux investissements qui concernent le remplacement et/ou la modernisation des systèmes de communication, des équipements radio, des aides à la navigation et des systèmes de secours et d’assistance destinés aux SNA. Toutefois, la Commission constate que le projet de plan de performance de la Suède ne fournit pas d’informations quant à la mesure dans laquelle chacun de ces autres nouveaux investissements contribuera à la réalisation des objectifs locaux en matière de capacité.
Décision d’exécution (UE) 2022/728 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/728
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/728
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0728)
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