Décision d’exécution (UE) 2022/728 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/728
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/728
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0728)
RéférenceConsidérant 170 de la décision d’exécution (UE) 2022/728EUR-Lex →

(170) La Commission relève que les autres nouveaux investissements prévus par la Suède s’élèvent à 33 % du total des coûts déterminés des investissements au cours de la PR3. Le projet de plan de performance de la Suède fait mention d’autres nouveaux investissements qui concernent le remplacement et/ou la modernisation des systèmes de communication, des équipements radio, des aides à la navigation et des systèmes de secours et d’assistance destinés aux SNA. Toutefois, la Commission constate que le projet de plan de performance de la Suède ne fournit pas d’informations quant à la mesure dans laquelle chacun de ces autres nouveaux investissements contribuera à la réalisation des objectifs locaux en matière de capacité.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0728. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).