Article considérant 176

(176) Sur la base de l’avis rendu par l’organe d’évaluation des performances, la Commission estime que la Suède devrait réévaluer les montants qu’elle propose de comptabiliser comme rendement des fonds propres dans le coût du capital de LFV. L’organe d’évaluation des performances estime qu’au cours de la PR3 le coût du capital déclaré dépasse de 1,3 million d’euros le niveau de coût du capital efficient. Plus précisément, la Commission et l’organe d’évaluation des performances observent que la fourchette de coût des fonds propres proposée par la Suède pour LFV, située entre 0,7 % et 1,9 %, est supérieure au coût des fonds propres autorisé par le gouvernement suédois pour LFV, à savoir 0,0 %. La Commission constate que le coût du capital proposé pour LFV comprend un rendement des fonds propres de plusieurs aéroports suédois fournissant des services en route. La Commission estime que la Suède devrait clarifier et justifier l’inclusion de ces aéroports dans tous les éléments de coûts de LFV, ou bien réviser sa proposition en conséquence.