(186) L’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, qui avec la Suisse ont élaboré et présenté un projet de plan de performance pour la PR3 à l’échelle des blocs d’espace aérien fonctionnels, devraient présenter conjointement un projet de plan de performance révisé pour le FABEC en tenant compte des recommandations énoncées dans la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2022/728 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/728
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/728
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0728)
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