(2) Depuis le premier trimestre de l’année civile 2020, la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions importantes sur le secteur du transport aérien et a considérablement réduit le volume du trafic aérien par rapport aux valeurs antérieures à la pandémie en raison des mesures prises par les États membres et les pays tiers afin de contenir la pandémie.
Décision d’exécution (UE) 2022/728 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/728
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/728
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0728)
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