Décision d’exécution (UE) 2022/728 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/728
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/728
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0728)
RéférenceConsidérant 20 de la décision d’exécution (UE) 2022/728EUR-Lex →

(20) En conséquence, la croissance du trafic prévue pour la PR3 dans plusieurs États membres devrait être sensiblement inférieure à la hausse moyenne du trafic à l’échelle de l’Union et le volume du trafic au cours de la PR3 devrait rester inférieur aux valeurs enregistrées avant la pandémie dans bon nombre de ces États membres. La Commission reconnaît que cela rend la réalisation des objectifs en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union plus ardue pour les États membres concernés et a pris ce point en considération lors de l’examen des conditions locales pertinentes pour l’évaluation de chaque projet de plan de performance.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0728. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).