(28) D’une part, il est souligné dans le projet de plan de performance que la complexité de l’espace aérien belgo-luxembourgeois constitue un facteur qui augmente la charge de travail relative des contrôleurs de la circulation aérienne et qui influe dès lors négativement sur la productivité de ces derniers ainsi que sur l’assiette des coûts des services en route. Selon la Belgique et le Luxembourg, il s’agit là de l’un des principaux facteurs expliquant l’écart par rapport à la tendance du coût unitaire fixé à l’échelle de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2022/728 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/728
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/728
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0728)
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