(29) D’autre part, la Belgique et le Luxembourg affirment que les deux prestataires de services de navigation aérienne (ci-après les «PSNA») en route, à savoir skeyes et MUAC, sont confrontés à des difficultés particulières en ce qui concerne l’apport d’une capacité suffisante pour répondre à la demande en matière de trafic aérien au cours de la PR3 et au-delà.
Décision d’exécution (UE) 2022/728 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/728
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/728
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0728)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.