(32) skeyes prévoit de recruter et de former de nouveaux contrôleurs de la circulation aérienne afin de combler les départs à la retraite prévus et d’apporter une capacité proportionnelle à la demande escomptée en matière de trafic. Il ressort du projet de plan de performance que skeyes devra supporter à cet égard des coûts supplémentaires imputés à l’assiette des coûts pour les services en route tout au long de la période de référence, parmi lesquels les coûts associés au régime de la disponibilité dans le cadre de la retraite anticipée.
Décision d’exécution (UE) 2022/728 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/728
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/728
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0728)
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