(45) Troisièmement, en comparant les objectifs nationaux proposés de la tendance du coût unitaire fixé pour les services terminaux avec la performance d’aéroports similaires pour la PR3, la Commission observe que le coût unitaire fixé pour l’aéroport de Bruxelles est estimé être nettement supérieur au coût unitaire fixé médian du groupe comparatif pertinent.
Décision d’exécution (UE) 2022/728 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/728
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/728
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0728)
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