Décision d’exécution (UE) 2022/728 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/728
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/728
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0728)
RéférenceConsidérant 54 de la décision d’exécution (UE) 2022/728EUR-Lex →

(54) La Commission observe que les objectifs en matière de capacité proposés par la Grèce pour les années civiles de 2021 à 2024 sont supérieurs aux valeurs de référence nationales correspondantes fixées dans le plan de réseau opérationnel de septembre 2021. À cet égard, l’écart le plus marqué des objectifs en matière de capacité proposés par rapport aux valeurs de référence nationales correspondantes est observé pour l’année civile 2021.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0728. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).