Décision d’exécution (UE) 2022/728 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/728
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/728
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0728)
RéférenceConsidérant 86 de la décision d’exécution (UE) 2022/728EUR-Lex →

(86) La Commission observe que les objectifs en matière de capacité proposés par Chypre pour les années civiles de 2021 à 2024 sont supérieurs aux valeurs de référence nationales correspondantes fixées dans le plan de réseau opérationnel de septembre 2021. À cet égard, les écarts les plus marqués des objectifs en matière de capacité proposés par rapport aux valeurs de référence nationales correspondantes sont observés pour l’année 2024, suivis respectivement par les objectifs pour les années 2023 et 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0728. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).