Décision d’exécution (UE) 2022/728 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/728
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/728
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0728)
RéférenceConsidérant 89 de la décision d’exécution (UE) 2022/728EUR-Lex →

(89) Compte tenu du fait que les objectifs en matière de capacité proposés par Chypre sont plus élevés que les valeurs de référence nationales correspondantes durant les trois dernières années civiles de la PR3, il semble, au regard du point 2.1 a) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, que les mesures proposées seront insuffisantes pour répondre à la demande escomptée en matière de trafic, en particulier à la lumière de la croissance du trafic attendue au cours de la PR3.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0728. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).