(90) Chypre déclare dans son projet de plan de performance qu’elle n’a pas été à même de fixer des objectifs plus ambitieux en raison, d’une part, de mesures de réduction des coûts visant la réalisation des objectifs dans le domaine de performance clé de la rentabilité et, d’autre part, de l’évolution de la situation géopolitique influençant grandement la fourniture des services de navigation aérienne.
Décision d’exécution (UE) 2022/728 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/728
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/728
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0728)
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