Décision d’exécution (UE) 2022/729 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/729
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/729
Versionacte d'origine du 11/05/2022 (CELEX 32022D0729)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/729EUR-Lex →

(4) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2021) 2406, le CEN et le Cenelec ont révisé la norme harmonisée EN ISO 14971:2019, dont la référence n’est pas publiée au Journal officiel de l’Union européenne, afin de tenir compte des derniers progrès techniques et scientifiques et de l’adapter aux exigences du règlement (UE) 2017/746. Cette révision a abouti à l’adoption de la modification EN ISO 14971:2019/A11:2021 de la norme harmonisée EN ISO 14971:2019 relative à l’application de la gestion des risques aux dispositifs médicaux.

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