(5) La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a examiné si la norme harmonisée EN ISO 14971:2019, telle que modifiée par la norme EN ISO 14971:2019/A11:2021, était conforme à la demande formulée dans la décision d’exécution C(2021) 2406.
Décision d’exécution (UE) 2022/729 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/729
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/729
Versionacte d'origine du 11/05/2022 (CELEX 32022D0729)
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