Décision d’exécution (UE) 2022/729 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/729
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/729
Versionacte d'origine du 11/05/2022 (CELEX 32022D0729)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2022/729EUR-Lex →

(6) La norme harmonisée EN ISO 14971:2019, telle que modifiée par la norme EN ISO 14971:2019/A11:2021, satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées dans le règlement (UE) 2017/746. Il y a donc lieu de publier la référence de la norme harmonisée EN ISO 14971:2019 et de sa modification au Journal officiel de l’Union européenne.

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