Les inscriptions dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, conformément à l’article 28 du règlement (CE) no 1829/2003, relatives au colza ACS-BNØØ4-7, au colza ACS-BNØØ1-4 et à la combinaison hybride de colza ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4, au colza ACS-BNØØ4-7, au colza ACS-BNØØ2-5 et à la combinaison hybride de colza ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5 ainsi qu’au colza ACS-BNØØ7-1 sont modifiées par la Commission de manière à ce qu’il soit tenu compte de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2022/736 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/736
IntituléModification des inscriptions dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/736
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0736)
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