Décision d’exécution (UE) 2022/736 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/736
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/736
Versionacte d'origine du 11/05/2022 (CELEX 32022D0736)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2022/736EUR-Lex →

(5) En outre, la décision d’exécution (UE) 2019/1117 de la Commission a modifié les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le destinataire des décisions, qui était auparavant Bayer CropScience AG et est devenu BASF SE.

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