(6) En octobre 2021, BASF Belgian Coordination Center CommV, une branche de BASF SE, a déclaré qu’en dépit des mesures prises, des traces infimes avaient encore été détectées, dans une mesure toujours décroissante, dans des denrées à base de colza au cours des dernières années. Cette présence persistante de traces pourrait s’expliquer par la biologie du colza, étant donné que les semences peuvent rester dormantes pendant longtemps, ainsi que par les pratiques agricoles qui ont été employées pour récolter les semences et la dissémination accidentelle qui pourrait en avoir résulté, dont l’ampleur était difficile à évaluer lors de l’adoption des décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE ainsi que des décisions d’exécution 2012/69/UE, (UE) 2016/2268 et (UE) 2019/1562.
Décision d’exécution (UE) 2022/736 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/736
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/736
Versionacte d'origine du 11/05/2022 (CELEX 32022D0736)
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