(9) BASF SE devrait continuer à assurer la disponibilité continue des matériels de référence certifiés afin que les laboratoires de contrôle puissent effectuer leurs analyses durant le délai de transition.
Décision d’exécution (UE) 2022/736 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/736
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/736
Versionacte d'origine du 11/05/2022 (CELEX 32022D0736)
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