Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 17 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/797.
(2) La décision (PESC) 2019/797 est applicable jusqu'au 18 mai 2022. Sur la base d'un réexamen de ladite décision, il convient de proroger la validité de ladite décision jusqu'au 18 mai 2025 et les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu'au 18 mai 2023.
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/797 en conséquence,
L'article 10 de la décision (PESC) 2019/797 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
La présente décision est applicable jusqu'au 18 mai 2025 et fait l'objet d'un suivi constant. Les mesures énoncées aux articles 4 et 5 s'appliquent à l'égard des personnes physiques et morales, des entités et des organismes dont la liste figure à l'annexe jusqu'au 18 mai 2023.».
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.