(2) La décision (PESC) 2019/797 est applicable jusqu'au 18 mai 2022. Sur la base d'un réexamen de ladite décision, il convient de proroger la validité de ladite décision jusqu'au 18 mai 2025 et les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu'au 18 mai 2023.
Décision (PESC) 2022/754 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/754
RattachementDécision (PESC) 2022/754
Versionacte d'origine du 16/05/2022 (CELEX 32022D0754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.