Décision d’exécution (PESC) 2022/755 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2022/755
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2022/755
Versionacte d'origine du 16/05/2022 (CELEX 32022D0755)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (PESC) 2022/755EUR-Lex →

(1) Le 7 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/740.

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