(16) La présente décision ne concerne que les mesures en faveur de Saremar qui ont été identifiées dans les décisions de 2011 et de 2012 et qui n’étaient pas couvertes par la décision de 2014, comme expliqué aux considérants 28 et 29. La Commission traitera toutes les autres mesures faisant l’objet des décisions de 2011 et de 2012 dans les affaires SA.32014, SA.32015 et SA.32016 dans le cadre de décisions distinctes. Ces mesures concernent en particulier d’autres sociétés de l’ancien groupe Tirrenia (soit Caremar et Laziomar).
Décision (UE) 2022/756 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/756
RattachementDécision (UE) 2022/756
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D0756)
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