(18) Les conventions initiales avaient pour objet de garantir la régularité et la fiabilité de nombreux services de transport maritime, dont la plupart assuraient la liaison entre l’Italie continentale, d’une part, et la Sicile, la Sardaigne et d’autres îles italiennes plus petites, d’autre part. À cet effet, l’État italien a accordé des aides financières sous la forme de subventions versées directement à chacune des sociétés du groupe Tirrenia.
Décision (UE) 2022/756 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/756
RattachementDécision (UE) 2022/756
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D0756)
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