(19) Saremar assurait des liaisons de cabotage purement locales entre la Sardaigne et les îles situées au nord-est et au sud-ouest, ainsi qu’une liaison internationale avec la Corse, en vertu de la convention initiale conclue avec l’État.
Décision (UE) 2022/756 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/756
RattachementDécision (UE) 2022/756
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D0756)
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