Décision (UE) 2022/756 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/756
RattachementDécision (UE) 2022/756
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D0756)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2022/756EUR-Lex →

(6) Le 5 octobre 2011, par sa décision C(2011) 6961 (ci-après la «décision de 2011»), la Commission a ouvert une procédure formelle d’examen à l’égard de plusieurs mesures prises par l’Italie en faveur des sociétés de l’ancien groupe Tirrenia. L’examen a porté, entre autres, sur les compensations accordées à Saremar – Sardegna Regionale Marittima (ci-après «Saremar») pour l’exploitation de nombreuses lignes maritimes à partir du 1er janvier 2009 ainsi que sur un ensemble d’autres mesures octroyées à cette société.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0756. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).