Décision (UE) 2022/756 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/756
RattachementDécision (UE) 2022/756
Versionacte d'origine du 30/09/2021 (CELEX 32022D0756)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2022/756EUR-Lex →

(8) Le 7 novembre 2012, la Commission a prolongé la procédure d’examen concernant, entre autres, certaines mesures de soutien accordées par la Regione Sardegna (Région de Sardaigne) à Saremar. Le 19 décembre 2012, la Commission a adopté une version modifiée de cette décision [décision C(2012) 9452 de la Commission, ci-après la «décision de 2012»].

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0756. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).