Décision d’exécution (UE) 2022/757 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/757
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/757
Versionacte d'origine du 11/05/2022 (CELEX 32022D0757)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2022/757EUR-Lex →

(6) La norme harmonisée EN 285:2015+A1:2021 et la norme harmonisée EN ISO 14971:2019, telle que modifiée par la norme EN ISO 14971:2019/A11:2021, satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans le règlement (UE) 2017/745. Il convient donc de publier les références des normes harmonisées EN 285:2015+A1:2021 et EN ISO 14971:2019, et de la modification de cette dernière, au Journal officiel de l’Union européenne.

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