Décision d’exécution (UE) 2022/757 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/757
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/757
Versionacte d'origine du 11/05/2022 (CELEX 32022D0757)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2022/757EUR-Lex →

(7) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/1182 de la Commission contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2017/745.

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