(8) Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2017/745 figurent dans un seul acte, il convient d’inclure les références des normes harmonisées EN 285:2015+A1:2021 et EN ISO 14971:2019, et de la modification de cette dernière, dans la décision d’exécution (UE) 2021/1182.
Décision d’exécution (UE) 2022/757 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/757
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/757
Versionacte d'origine du 11/05/2022 (CELEX 32022D0757)
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