Article considérant 1

(1) Le mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du port (ci-après dénommé «mémorandum de Paris») a été signé à Paris le 26 janvier 1982 et a pris effet le 1er juillet 1982. Vingt-sept autorités maritimes sont membres du mémorandum de Paris, à savoir l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Fédération de Russie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovénie et la Suède. L’Union n’est pas membre du mémorandum de Paris.