(11) La coopération au sein du CCEP avec d’autres pays tiers membres du mémorandum de Paris, à savoir le Canada, l’Islande, la Norvège et le Royaume-Uni, est essentielle pour parvenir à une décision visant à suspendre l’adhésion de la Fédération de Russie au mémorandum de Paris.
Décision (UE) 2022/762 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/762
RattachementDécision (UE) 2022/762
Versionacte d'origine du 12/05/2022 (CELEX 32022D0762)
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